Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à tous les contrats relatifs à la mise en location d'appartements de vacances pour l'hébergement, ainsi qu'à toutes les prestations supplémentaires fournies au client par le bailleur.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par la confirmation de réservation du bailleur. La réservation peut être effectuée par écrit, par téléphone, par voie électronique ou via le site web.
3. Prix et conditions de paiement (réservations directes uniquement)
Tous les prix sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale, sauf indication contraire. Le montant total est à payer comme suit, sauf accord différent :
- Acompte : immédiatement après la réservation
- Solde : au plus tard avant l'arrivée
Pour les réservations de dernière minute (moins de 7 jours avant l'arrivée), le montant total est immédiatement exigible. En cas de non-paiement dans les délais, le bailleur est en droit de se retirer du contrat et de louer le logement à un tiers.
4. Arrivée et départ
Check-in : à partir de 15h00
Check-out : jusqu'à 10h00
Des arrangements individuels sont possibles, mais nécessitent la confirmation du bailleur.
5. Utilisation du logement
Le logement ne peut être utilisé que par le nombre de personnes convenu. Les fêtes, événements ainsi que l'utilisation commerciale ne sont pas autorisées.
Le client est responsable de tous les dommages causés par lui ou ses accompagnants.
Le client s'engage à traiter le logement avec soin.
L'utilisation du logement à des fins illégales, contraires aux bonnes mœurs ou commerciales est expressément interdite. Cela s'applique notamment à la prostitution, aux services sexuels contre rémunération, aux activités d'escort, à la traite des êtres humains, au trafic de drogue, aux jeux d'argent, à la sous-location non autorisée ainsi qu'à d'autres actes punissables ou contraires à l'ordre public.
En cas de suspicion correspondante ou d'indices concrets d'une telle utilisation, le bailleur est en droit de mettre fin à l'occupation immédiatement, de bloquer l'accès au logement, d'informer les autorités compétentes et de notifier la plateforme de réservation.
En l'occurrence, le client n'a pas droit à une annulation gratuite, à un remboursement ou à des dommages-intérêts, dans la mesure où le client est responsable de la violation. Les droits supplémentaires du bailleur, notamment en matière de réparation des dommages, de frais de nettoyage, de périodes d'inoccupation, de frais administratifs ou d'autres coûts consécutifs, restent expressément réservés.
6. Annulation par le client
Une annulation est possible à tout moment. Le moment de réception de l'annulation par le bailleur est déterminant. Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
- jusqu'à 28 jours avant l'arrivée : gratuit
- 27 à 14 jours avant l'arrivée : 50 % du prix total
- 13 à 7 jours avant l'arrivée : 80 % du prix total
- 6 à 1 jour avant l'arrivée : 100 % du prix total
En cas de non-arrivée (no-show), 100 % du prix total sera facturé.
Le bailleur est en droit de louer le logement à un tiers. Les revenus générés seront imputés sur les frais d'annulation.
7. Retrait du bailleur
Le bailleur est en droit de se retirer du contrat si :
- la force majeure ou d'autres circonstances non imputables rendent l'exécution impossible
- le logement a été réservé sur la base d'informations trompeuses
- les règles de la maison sont gravement violées
Les paiements déjà effectués seront dans ce cas entièrement remboursés.
8. Responsabilité
Le bailleur est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu'en cas de dol ou de négligence grave.
En cas de violation légère d'obligations contractuelles essentielles, le bailleur n'est responsable que du dommage typique et prévisible du contrat.
Par ailleurs, la responsabilité est exclue.
Aucune responsabilité est assumée pour les objets apportés par le client.
9. Règlement intérieur
Le règlement intérieur fait partie intégrante du contrat et est remis au client avant l'arrivée.
10. Protection des données
La politique de confidentialité distincte sur notre site web s'applique.
11. Objets oubliés
Sur demande du client, nous envoyons les objets oubliés dans le logement. Pour le traitement, la coordination interne, l'emballage et l'organisation de l'envoi, nous facturons un forfait de frais de 40,00 € plus les frais d'envoi applicables.
Le client peut démontrer qu'aucun frais ou des frais considérablement inférieurs ont été engagés.
12. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique.
Le tribunal compétent est, dans la mesure où la loi le permet, Biberach 88400.
Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée.